1 – CONTRAT : L’engagement du Locataire est concrétisé par la signature du CONTRAT de LOCATION et le paiement de l’acompte. L’engagement du propriétaire est matérialisé par une confirmation de réservation expédiée au Locataire. La location est conclue lors de l’expédition de cette confirmation.

• Durée du séjour : Le Locataire signataire du présent contrat conclu  pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 2 – PRIX : Il comprend : LE LOYER et les CHARGES en haute et moyenne saison . Pendant la période de basse saison les consommations (eau, électricité) seront facturées en sus au tarif en vigueur. Un relevé des compteurs sera effectué en présence du Locataire le jour de la remise des clefs.

 3 – PAIEMENTS :

• A la réservation : 30% du loyer à titre d’acompte. 

• A l’arrivée : le solde du loyer + une caution obligatoire égale à 40% du montant total du loyer pour répondre des dégâts qui pourraient être imputables au Locataire. Le montant minimum de la caution est fixé à 500 €  Cette caution ne sera pas encaissée et sera remboursée au départ du Locataire, à la suite d’un état des lieux de sortie et d’un inventaire.

• En fin de séjour :

Le Propriétaire restituera la caution, déduction faite du coût de remise en l'état des lieux si des dégradations étaient constatées.

 

 4 – ANNULATION : Toute demande d’annulation devra se faire par LETTRE RECOMMANDEE avec demande d'accusé de réception.

• annulation par le Locataire

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le Locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le Propriétaire peut disposer de son bien. L’acompte reste également acquis au Propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

• annulation par le Propriétaire :

Le Propriétaire reverse au Locataire l’intégralité des sommes versées.

 5 – OBLIGATION DU LOCATAIRE :

a) Le Locataire jouira des lieux loués en bon père de famille et veillera au bon entretien des lieux. Interdiction lui est faite de déplacer les gros meubles et les lits. Il s’abstiendra rigoureusement de jeter dans les appareils sanitaires des objets ou produits susceptibles d’obturer les canalisations ou d’altérer leur bon fonctionnement, faute de quoi il serait redevable des frais de remise en état. Au cas où ces réparations n’auraient pu être effectuées pendant le séjour du Locataire responsable, celui-ci aurait à sa charge tous les dommages et intérêts légitimes éventuellement réclamés par le Locataire suivant.

b) Le nombre de personnes (enfants compris) ayant droit d’occuper les lieux ne pourra excéder celui correspondant aux possibilités de literie figurant au descriptif.
Aucune literie, même camping, ne pourra être introduite dans les lieux. Par ailleurs, il est interdit de monter des tentes ou de faire stationner des caravanes ou campings-car dans la propriété ainsi que sur les parkings extérieur à la propriété.

c)  Les animaux ne sont pas admis sauf accord préalable avec le propriétaire. (*)

(*): LA NON OBSERVATION Du § 5c  POURRA ENTRAINER UNE RUPTURE DE CONTRAT INTERDISANT L’ENTREE DANS LES LIEUX OU JUSTIFIER UNE EXCLUSION EN COURS DE SEJOUR.

Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

 6 – ARRIVEE : Le Locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le Locataire informera le Propriétaire de sa date et heure d’arrivée. Le locataire pourra prendre possession des lieux à compter du premier jour de départ du contrat à 16 heures sauf convention particulière. Un état des lieux et un inventaire sera effectué contradictoirement à sont arrivée.                         

 7 – DEPART : Le Locataire préviendra au moins 48 heures à l’avance le Propriétaire de sa date et heure de départ. Les lieux devront être libérés au plus tard le dernier jour du contrat à 10 heures.
Il appartient au Locataire sortant de se charger du ménage de fin de séjour et de rendre les lieux en parfait état de propreté. Au cas où la location ne serait pas restituée en bon état de propreté, le Propriétaire se réserve le droit de faire effectuer le ménage par une entreprise de nettoyage aux frais du locataire au prix horaire de 25 €. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le contrat de location) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du Locataire, la caution sera renvoyée par le Propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

 8 – MATERIEL FOURNI : Chaque Locataire dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, literie, proportionnel à la capacité d’accueil. Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que le linge de maison ne seront pas fournis.

 9 – JURIDICTION : En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de QUIMPER.